regroupement de MJPM exerçant leur activité à titre indépendant et privé dans le but de développer, améliorer, promouvoir leur exercice et leur pratique dans le respect de la charte et du règlement intérieur élaborés par le bureau, de promouvoir et faciliter toute action de recherche, toute action de formation et d'information de ses membres, les représenter auprès des autorités administratives et judiciaires
cette association a pour but de faire de la mediation entre les services publics, les entreprises, les associations et les habitants plus precisement dans le domaine des transports ; la mediation est un mode amiable de reglement des conflits par l'entremise d'un tiers ; le mediateur cherche a restaurer la relation entre deux ou plusieurs ; l'association aura dans ce cadre notamment les missions suivantes, pratiquer l'exercice de la mediation sociale dans les espaces de transports, notamment le transport public en milieu urbain sans que cela soit limitatif des activites de l'association ; organiser la formation des mediateurs ; faciliter l'insertion des personnes dans la vie active par la pratique de mediation mettre en oeuvre les pratiques utiles a l'accomplisssement des missions ainsi definies ; l'association a egalement pour objet, la detention de filiale dont l'objet social est en lien direct ou indirect avec les activites de MEDSO et notamment a sa vocation de developper ou d'initier des activites de mediation, d'intermediation sociale, citoyenne ou socio culturelle dans une approche d'acteur de l'economie sociale et solidaire et au sein de laquelle la gestion de l'association est passive ; Association en conformite avec la norme AFNOR X60-60, la mediation sociale est definie comme un processus de creation et de reparation du lien sociale et de reglement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et independant, le mediateur social, tente, a travers l'organisation d'echange entre les personnes ou les institutions, de les aider a ameliorr une relation ou de regler un conflit qui les oppose ; en consequence l'association mettra tout en oeuvre pour etre en conformite avec la norme AFNOR X60-60 ;
promouvoir une culture juridique à travers des analyses, réflexions, études, formulations de propositions, interventions et actions ; aider au développement et a l'utilisation de nouvelles technologies ainsi que la mise en place, la gestion d'applications contribuant à la réalisation des objectifs de l'association ; concourir aux praticiens du droit sous toutes leurs formes afin d'appréhender les difficultés pratiques des matières et les orienter juridique afin qu'elle soit plus à même de faire face aux bouleversements que suscitent les lois nouvelles ou encore la jurisprudence ; apporter des solutions tant pratiques que théoriques documentées ; valoriser et mettre en avant par dispositifs techniques en lien avec la pratique juridique ; éditer et publier de façon périodique de tout ouvrage, juridique, fiscal, économique, scientifique, littéraire et de tout annuaire, ainsi que la fourniture toute documentation, sous quelques formes que ce soient, graphiques ou non graphiques et sur les réseaux numériques, en particulier internet, ou par tout procédé analogue existant ou à venir ; rechercher, confectionner, développer, éditer et promouvoir des technologies nouvelles, logiciel et base de données appliquées au droit, à la fiscalité, à l'économie et plus généralement de toute uvre de l'esprit sur tout support, graphique, ou non graphique et sur les réseaux numériques, en particulier internet, ou par tout procédé analogue existant ou à venir ; acheter ou vendre du matériel, objet et marchandise de toute nature, dans le domaine de l'informatique et de la bureautique ; gérer des prestations de services concernant l'informatique ; organiser des conférence et formation professionnelle dans tous les domaines ; créer ou acquérir et exploiter toute entreprise d'imprimerie, de photocomposition, de saisie, de brochure, de reliure, d'édition, de librairie, de banque de données ou de communication sous quelque forme que ce soit, graphique ou non graphique et sur les réseaux numériques, en particulier internet, ou par tout procédé analogue existant ou à venir ; prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; représenter ses membres dans ses relations avec d'autres associations ou groupements similaires ou complémentaires, des entreprises, les pouvoirs publics, les instances et les juridictions communautaires et internationales ; négocier et signer tout projet de partenariat avec toutes les personnes physiques ou morales faisant faire évoluer l'association et ses membres
développer la conciliation et toute autre mission confiée par la loi aux conciliateurs de justice au profit des citoyens et de mettre en uvre les moyens en vue d'aboutir au règlement de leurs différends par une entente amiable ; contribuer à réunir et à mettre en uvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation égal pour tous les citoyens et de qualité sur le territoire de la cour d'appel ; concourir et de participer à la formation initiale et continue des conciliateurs de justice ; proposer et d'organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaître la conciliation afin de faciliter l'application des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la paix sociale ; contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de justice ;
contribuer au développement de la science du droit
informer les victimes d'infractions pénales de leurs droits, d'apporter un soutien psychologique ainsi qu'un accompagnement social, de faciliter les démarches à entreprendre, d'aider à obtenir réparation du préjudice subi, quelle que soit leur domiciliation ; cette prise en charge pluridisciplinaire pourra s'inscrire dans la durée pour les personnes nécessitant et souhaitant un suivi ; au-delà des victimes d'infractions pénales, il s'agit des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels ; favoriser le développement d'instance de médiation, sous le contrôle judiciaire afin de contribuer à une régulation sociale et à une meilleure indemnisation de la victime ; diffuser auprès du public et des professionnels, des informations à caractère juridique dans la région Occitanie ; instaurer une concertation en vue de promouvoir une politique d'accès au droit avec les les professionnels de la justice, les élus des collectivités territoriales et tous les organismes concernés
permettre l'accès au droit des jeunes, promouvoir et mettre en oeuvre tous moyens appropriés pour favoriser l'assistance juridique, le représentation et la défense des mineurs par des avocats inscrits au barreau de Toulouse, ayant reçu une formation spécifique dispensée par l'association
pourvoir à la protection de la personne et des biens des majeurs protégés par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968-Livre Premier- Titre XI du Code Civil, ainsi que par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, ou de personnes ayant temporairement besoin d'aide à la gestion de leurs prestations sociales (loi du 18 octobre 1966-Code de la sécurité sociale), l'exercice de tous mandats confiés par l'autorité judiciaire ou administrative en matière de gestion des biens des incapables et notamment les mandats d?administrateur spécial, de gérant de tutelle, de délégué à la tutelle de d?état, de tutelle aux prestations sociales, de tutelles de majeurs et de mineurs
apporter un soutien moral et matériel à Monsieur Daniel MASSE, ainsi qu'à sa famille afin de participer à, la défense de leurs intérêts en engageant toute action appropriée et effectuer toutes diligences et démarches en vue d'obtenir la réhabilitation de Daniel MASSE et la reconnaissance de son innocence, et plus largement, que soient engagées les réformes nécessaires afin que soient garantis à l'avenir les droits de la défense lors des enquêtes, que soient motivées les décisions de justice en matière criminelle et garanties les conditions d?un procès équitable
promotion ou association à toutes opérations revêtant le caractère de prestige pour le Barreau de Toulouse, notamment pour la défense de la langue française et l'expression française, elle a également pour objet l'organisation de toute manifestation et soirée événementielle s'adressant aux actuels et anciens secrétaires de la Conférence du Barreau de Toulouse
regroupe des avocats et anciens avoués à la cour, ainsi que des membres de toute autre profession prestataire de service en matière juridique et judiciaire, qui s'engagent à respecter la charte et le règlement intérieur, son objet est de contribuer à l'activité de ses membres en leur permettant de se doter des outils et moyens nécessaires à l'évolution de leur fonction et de leur mission, elle peut utiliser tous les moyens d'action, légalement autorisés, pour atteindre son objet social, la charte et le règlement intérieur précisent les diverses obligations de ses membres
la prise en charge éducative des adolescents qui lui sont confiés par le juge des enfants ou par les services de la protection judiciaire de la jeunesse
procurer par voie de médiation judiciaire ou conventionnelle, de conciliation ou d'arbitrage et conformément à ses règlements, la solution des différends dont elle est saisie ; elle peut être saisie : soit d'une demande pour la désignation de conciliateurs ou médiateurs, puis, à défaut de conciliation ou médiation, pour la désignation d'arbitres, soit directement d'une désignation d'arbitres
promouvoir les démarches techniques et intellectuelles argumentées comme moyens de recherche objective de la vérité sur le 21 septembre 2001 et plus généralement sur toute affaire litigieuse ; apporter son concours à toutes les personnes physiques et morales qui aspirent à connaître la vérité et se déclarent insatisfaites de l'achèvement de l'instruction et du procès
promouvoir les recherches et travaux portant sur la prévention et le traitement de la défaillance économique des entreprises et des particuliers tant en droit interne qu'en droits étrangers
répondre à des recherches actions sur des problèmes qui relèvent : du croisement des analyses criminelles, sociales et sanitaires déterminant des politiques communes, des modes d'exploration des comportements délinquants et déviants, des technologies et des modes de gestion en oeuvre dans la détermination des interventions ; répondre à ds formations actions ponctuelles des acteurs en prise avec les problématiques des sciences humaine et les phénomènes de violence, de déviance, de marginalisation, du point de vue des auteurs ou des victimes : dans leur exploration, dans leur prévention, leur traitement et le suivi des actions entreprises ; l'ensemble des travaux réalisés débouche sur des préconisations applicables sur le terrain
effectuer des missions d'enquêtes sociales pour le TGI, Cour d'Appels et tous services mandataires publics ou privés
regrouper tous les membres, afin de soutenir, aider et suivre Yoan GORJU, dénommé "Le Petit Bout", né le 15 mai 1987 à compiègne (60), de nationalité française, actuellement détenu à la Maison d'Arrêt d'Amiens (80), en attente de transfert, après son passage par le C.N.O. de Fresnes, cette association est également là, tant pour le soutien de Yoan GORJU, que pour le représenter dans les actes qu'il ne pourrait effectuer du fait de sa détention
agréer une liste de médiateurs ; organiser les médiations amiables ; pratiquer la médiation amiable ; la promotion et la diffusion de la médiation ; la formation à la médiation ; pratiquer la médiation judiciaire ; la promotion et la diffusion de la médiation et de tous les MARD
faire connaître le processus de Justice Réparatrice; sensibiliser l'opinion publique aux problématiques éducatives en assurant la promotion de méthodes pédagogiques bienveillantes; proposer et transmettre des outils de communication; accompagner des parents et professionnels dans leur recherche d'informations concernant l'éducation en général et la médiation familiale, contribuer à la prévention des difficultés rencontrées par les familles, proposer : des ressources documentaires, un lieu d'écoute individualisé, anonyme et confidentiel, une permanence téléphonique aux heures ouvrables de la semaine, des interventions sur demandes d'institutions, une collaboration avec des associations de médiation familiale; organiser des temps de rencontre, des ateliers de pratique, éditer des brochures, mettre au point une formation pour les personnes désirant s'approprier ces outils; se donner tout autre moyen envisageable pour promouvoir ces méthodes, avec l'accord du conseil d'administration
aider toute personne victime d'une condamnation pénale après acquittement (depuis que la loi permet de rejuger une personne précédemment jugée acquittée), ainsi qu'aider toute victime collatérale de cette abération juridique ne respectant pas les droits de l'homme à savoir familles (enfants, parents géniteurs, époux ou épouse, frère ou soeur, concubin ou concubine) pendant et après la détention carcérale
organiser la profession, étudier, représenter, défendre les intérêts et besoins spécifiques des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs auprès des administrations et autorités locales ; développer l'information, la formation et la compétence professionnelle des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs ; entretenir et développer l'application de règles éthiques et déontologiques par les adhérents dans le service rendu aux majeurs protégés ; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer la qualité de la gestion des mesures reçues
venir en aide par tous moyens légalement admissibles, à des familles domiciliées en France, faisant face à des difficultés financières de nature à leur faire perdre la propriété de leur domicile ; l'association a également pour objet de communiquer et d'organiser tout type de manifestation ou d'action pour informer sur les risques du surendettement des familles en France
production, diffusion et médiation socioculturelles (nationales et internationales) autour du spectacle vivant
mise en uvre juridique et pratique des instances interdiocésaines d'Ariège, de Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne prévues par le statut de l'enseignement catholique
pratiquer la médiation
accompagner les adhérents dans la rédaction et ou la constitution de dossiers administratifs ; informer et aider autant que faire se peut sur les questions de médiation pour désamorcer un conflit ; mieux communiquer en proposant une argumentation différente ; produire, éditer, promouvoir, par tout moyen de communication possible, et ce, afin de faire connaître l'association et son objet
regrouper des professionnels, quelle que soit leur profession et leur statut, pour leur permettre d'être informés des évolutions de la législation réglementant leur activité, négocier avec des prestataires de services des conditions préférentielles pour ses membres et notamment avec des professionnels du Droit, et plus généralement organiser toute activité permettant de faciliter et développer l'activité professionnelle et sociale de ses membres, et participer par tous moyens, à toutes opérations pouvant se rapporter à son objet, par voie de création d'associations ou de sociétés nouvelles ainsi qu' à toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement;
contribuer au développement économique, social et culturel par l'enseignement et la recherche scientifique et technique dans le domaine des sciences juridiques
créer un outil au service de ses membres : avocats, médiateurs, huissiers de justice, notaires, experts-comptable, sous forme de réseau, visant à développer, dynamiser, favoriser et permettre la mise en relation de ses membres ayant des domaines de compétence variés, avec des clients, particuliers ou entreprises et de façon générale, permettre à ses membres de mutualiser leurs compétences
création d'un centre de médiation et de médiateurs ; la pratique de la médiation, par ses membres médiateurs, que ce soit dans le cadre d'une médiation conventionnelle ou d'une médiation judiciaire au vu des textes légaux en vigueur ; la pratique de la prévention, la gestion, la résolution amiable des différends ; la formation en application des législations complètes en la matière l'organisation de séminaires, colloques, journées d'étude intéressant la médiation et de manière générale, toute activité pouvant concerner la médiation et l'ensemble des processus amiables
permettre à des détenus en libération conditionnelle ou des personnes en difficultés de se ressourcer et de préparer un nouveau départ par l'accueil et la création de lien social
plateforme d'accompagnement socio-professionnel pour des personnes sortant de prison ou sous-main de justice
promotion de la passerelle PACES-CPGE/Droit, organisation de rencontre entre les bénéficiaires de la passerelle
organiser des Compétitions Juridiques
diffusion de la culture scientifique et artistique, à travers la préparation et organisation matériel et logistique de différents événements
mettre en place une équipe de coordination pluridisciplinaires de plusieurs corps de métier sur le terrain afin rétablir un semblant de tranquillité ; Développer l´insertion professionnel par des actions sociales de proximité au quotidien sur des temps identifiés pour permettre un retour à l´emploi ; Proposer aux bailleurs nos compétences pour des actions de rue en allant à la rencontre des jeunes pour des actions de préventions ; Proposer une aide et un appui afin d'accompagner des personnes en difficultés et des associations dans la mise en uvre de leurs actions ponctuelles ou professionnelles en favorisant l'initiative et la participation des habitants sur l'espace public dans le but de se réapproprier l'espace
participation à un concours international de plaidoirie ; le Philippe C ; Jessup Moot Court
favoriser la cohésion entre les promotions ainsi que les échanges avec les membres de la profession et l'école des avocats sud-ouest pyrénées ; il appartient à l'association d'organiser des manifestations et de nouer des partenariats en vue, notamment, de la réception de la prestation de serment ; cette association a en outre pour objet de représenter la promotion et les élèves auprès des institutions de l'école des avocats sud-ouest pyrénées
faire connaître l'histoire de Catherine Larquet 1956-2016 et ester en justice pour lui rendre justice
cette association a pour objet d'uvrer pour une justice forte, indépendante et impartiale dans les Etats Francophones ; De veiller au respect des Droits de l'homme, à l'enracinement de la démocratie et de promouvoir la sécurité juridique et judiciaire ainsi que celle des investissements ; Elle s'engage à la création d'un Institut de Formation professionnelle et scientifique dans le but de former, promouvoir et valoriser les ressources humaines et l'excellence ; Elle uvre entre autres au respect de la déontologie professionnelle ; Elle prendra par ailleurs toute initiative et initiera tout projet ou mission allant dans le sens de ses objectifs présents et futurs ;
mettre en uvre des mandats judiciaires pré et post-sentenciels sur le ressort de la Cour d'Appel où est installé son siège (Toulouse) ou celui de ses associations affiliées, gérer au sein de son espace associatif et en relation avec les tiers des activités relevant des politiques pénales, éducatives et sociales, de même que celles relatives au développement de la citoyenneté, proposer des formations en direction des personnes physiques ou morales intéressées par le domaine socio-judiciaire
regrouper les médiateurs présentant toutes conditions d'honorabilité, de probité et de compétence ; promouvoir et défendre le statut de médiateur ; représenter les médiateurs auprès des institutions et des pouvoirs publics; défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres ; promouvoir la formation initiale et continue des médiateurs
soutenir financièrement, et de toutes manières jugées utiles, les restaurateurs et cafetiers en grande difficulté ; l'action de l'association sera également d'assister ces restaurateurs et cafetiers par des conseils juridiques, des action judiciaires, et de mettre en place plaidoyer, lobbying et communication nécessaires
ubaka(urban bulldogs against kids abuse) sont des associations de motards à but non-lucratif ; attachées au principe des droits fondamentaux de l'enfance, elles existent pour fournir : aide, sécurité et soutien aux enfants qui ont été sexuellement, physiquement et psychologiquement abusés, ainsi qu'aux enfants malades ; notre but ; faire la promotion d'ubaka et des actions du réseau au niveau national, inciter et aider à la création d'associations chapitre dans les régions disponibles ; leur apporter ensuite toutes les aides logistiques, conseils techniques, les règles de fonctionnement, aide à la communication et à la création de supports physiques de communication, fourniture de textes et logos, création de leur site web ; organiser des manifestations pour faire connaitre l'existence et les actions d'ubaka en france
étudier et agir pour la prévention routière afin de réduire les accidents de la circulation, les nuisances sonores, auprès de tous public ; prévenir et sensibiliser le public aux risques liés à la circulation routière entre tous les usagers du code de la route par le biais de toutes mesures et actions pertinentes
promouvoir la médiation conventionnelle, judiciaire, administrative, et de projet, sous toutes ses formes y compris en e-médiation et plus généralement de faciliter la pratique de la médiation comme tout mode amiable de règlement des différends dans le respect de la confidentialité, de la bienveillance et de l'écoute des Médiés ; dans les échanges et le processus de la Médiation, l'association sollicite de ses membres diligence, compétence, indépendance, neutralité et impartialité ; l'association a aussi pour objet de promouvoir des actions de formation et d'information
regrouper les experts inscrits sur le tableau de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse ; Apporter son entier concours à l'administration de la justice administrative, en restant en contact étroit, par sa présence, avec les chefs de juridictions de la Cour Administrative d'Appel et des tribunaux administratifs de son ressort pour contribuer au bon fonctionnement de l'expertise devant l'ordre administratif ; Représenter ses adhérents devant les différents ordres juridictionnels français et européens, ainsi que des fédérations ou compagnies d'experts qui y sont rattachées ; Aider à résoudre les différends qui pourraient survenir entre les experts eux-mêmes ; Assurer la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres ; Recueillir les suggestions et doléances des membres et de les assister en toutes circonstances, devant la Cour Administrative d'Appel et les tribunaux administratifs de son ressort ; Contribuer à la formation de ses membres ; Former des postulants, de façon à permettre à la Cour Administrative d'Appel et aux tribunaux administratifs de son ressort, de connaître les candidats à l'inscription, avertis et formés ; Tenir à jour la liste des membres de la Compagnie établie par discipline et spécialités et d'en assurer une large diffusion ; Conserver et de transmettre les traditions d'honneur, d'éthique, de dignité, d'indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des experts de justice ; Soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée, et d'étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions
création d'un réseau d'acteurs et d'une plateforme d'échanges autour de la justice anti-terroriste susceptible de nourrir une réflexion sur la question, notamment par la soumission de tribunes et de réflexions ; - rassemblement, au sein de la plateforme, des acteurs de la justice antiterroriste dans leur diversité, ces derniers pouvant être structurés en trois catégories (experts - acteurs directs soit magistrats, avocats, chercheurs ; avertis - acteurs indirects soit membres de la société civile, médias, étudiants ; - décideurs, soit pouvoir exécutif et législatif) ; - contribution à la réflexion en France autour de la justice antiterroriste et au débat public sur la question de la justice antiterroriste ; - réflexion et contribution au débat législatif, sociétal ou doctrinal sur l'élaboration, la réforme et l'amélioration de la législation antiterroriste en France et dans le monde ; - amélioration de la compréhension de la construction actuelle de la norme anti-terroriste en France ; émergence d'une dimension nouvelle, internationale et comparative, à l'analyse de la législation antiterroriste en vigueur ; organisation ou gestion de toute manifestation, formation, conférence, colloque ou événement public ou privé portant directement ou indirectement sur la justice antiterroriste ; - formulation, à l'attention des pouvoirs publics et des institutions nationales, européennes et internationales, de propositions concrètes de suivi juridique et d'application judiciaires en matière de justice anti-terroriste ; - développement d'une base de données juridique et jurisprudentielle relative à la législation anti-terroriste en vigueur en France ; - participation à toute organisation ou association nationale ou internationale ayant un rapport avec le présent objet
prévenir la récidive et accompagner des personnes placées sous-main de justice vers l'insertion ou la réinsertion sociale ; favoriser la citoyenneté, prévenir les comportements discriminatoires, violents ou les phénomènes de radicalisation ; contribuer au processus de justice en l'éclairant dans une approche individualisée, globale, complète et cohérente sur la situation personnelle, sociale et éducative de justiciables ; mener des actions de recherche et de formation en lien avec les compétences développées dans l'association
- Représenter les administrateurs judiciaires du département de la Haute Garonne auprès des juridictions, institutions, organismes, associations et plus généralement toutes entités, au plan national et local ; - Étudier et défendre les droits professionnels de ses membres et de leurs intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels auprès des juridictions ; - Entretenir et renforcer les liens de confraternité entre ses membres, spécialement en leur fournissant aide et assistance dans la formation professionnelle initiale et continue, l'établissement et la promotion d'une éthique professionnelle de haut niveau, la constitution de tels systèmes et la défense des intérêts moraux et pécuniaires des associés ; - Améliorer et uniformiser les pratiques professionnelles, au besoin par la promotion des réformes législatives et réglementaires adéquates, la publication de revues ou d'articles, ou tout autre moyen approprié ; Aux fins de l'objet ainsi défini, l'Association pourra accomplir tout acte juridique, engager toute procédure judiciaire ou extra-judiciaire, acquérir tout bien mobilier ou immobilier ;
promouvoir, auprès des commissaires de justice et des tiers, tous les modes alternatifs de règlements des litiges réalisés par les commissaires de justice ; promouvoir la culture des modes amiables auprès de l'ensemble des commissaires de justice ; pratiquer la médiation conventionnelle et judiciaire ainsi que les autres modes alternatifs de règlement des litiges ; développer des solutions techniques favorisant la mise en uvre des modes alternatifs de règlement des litiges, y compris en collaboration avec des organismes tiers ; participer à des recherches, publications, rencontres, relatives aux modes alternatifs de règlement des différends ; organiser des activités de formation continue relatives aux modes alternatifs de règlement des différends au profit de ses membres ou des tiers, y compris en collaboration avec des organismes tiers