ASSOCIATION ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES 31

Activité

Mission

- Représenter les administrateurs judiciaires du département de la Haute Garonne auprès des juridictions, institutions, organismes, associations et plus généralement toutes entités, au plan national et local ; - Étudier et défendre les droits professionnels de ses membres et de leurs intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels auprès des juridictions ; - Entretenir et renforcer les liens de confraternité entre ses membres, spécialement en leur fournissant aide et assistance dans la formation professionnelle initiale et continue, l'établissement et la promotion d'une éthique professionnelle de haut niveau, la constitution de tels systèmes et la défense des intérêts moraux et pécuniaires des associés ; - Améliorer et uniformiser les pratiques professionnelles, au besoin par la promotion des réformes législatives et réglementaires adéquates, la publication de revues ou d'articles, ou tout autre moyen approprié ; Aux fins de l'objet ainsi défini, l'Association pourra accomplir tout acte juridique, engager toute procédure judiciaire ou extra-judiciaire, acquérir tout bien mobilier ou immobilier ;

Commune

Toulouse (31000)

Domaine

  • justice

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313039546

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03