Mission
apporter un soutien moral et matériel à Monsieur Daniel MASSE, ainsi qu'à sa famille afin de participer à, la défense de leurs intérêts en engageant toute action appropriée et effectuer toutes diligences et démarches en vue d'obtenir la réhabilitation de Daniel MASSE et la reconnaissance de son innocence, et plus largement, que soient engagées les réformes nécessaires afin que soient garantis à l'avenir les droits de la défense lors des enquêtes, que soient motivées les décisions de justice en matière criminelle et garanties les conditions d?un procès équitable
Domaines
- médiation, prévention 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31500)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
médiation, prévention
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr