M
Mission
agréer une liste de médiateurs ; organiser les médiations amiables ; pratiquer la médiation amiable ; la promotion et la diffusion de la médiation ; la formation à la médiation ; pratiquer la médiation judiciaire ; la promotion et la diffusion de la médiation et de tous les MARD
Domaines
- médiation, prévention 👉 Toulouse Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31100)Siège INSEE
5 RUE DES RENFORTS, 31000 TOULOUSEContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W313016295
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
897438966
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
médiation, prévention
NAF : Activités juridiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr