TOPOLINO'S SERVICES

Active Toulouse 2012-08-07
M

Mission

aider toute personne victime d'une condamnation pénale après acquittement (depuis que la loi permet de rejuger une personne précédemment jugée acquittée), ainsi qu'aider toute victime collatérale de cette abération juridique ne respectant pas les droits de l'homme à savoir familles (enfants, parents géniteurs, époux ou épouse, frère ou soeur, concubin ou concubine) pendant et après la détention carcérale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31100)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

60 ALLEE DE BELLEFONTAINE, 31100 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313018104
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
753338664
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

défense des droits des victimes

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr