CENTRE D'ANALYSE, DE VIGILANCE ET D'ETUDE DE LA JUSTICE ANTITERRORISTE (CAVEAT)

Activité

Mission

création d'un réseau d'acteurs et d'une plateforme d'échanges autour de la justice anti-terroriste susceptible de nourrir une réflexion sur la question, notamment par la soumission de tribunes et de réflexions ; - rassemblement, au sein de la plateforme, des acteurs de la justice antiterroriste dans leur diversité, ces derniers pouvant être structurés en trois catégories (experts - acteurs directs soit magistrats, avocats, chercheurs ; avertis - acteurs indirects soit membres de la société civile, médias, étudiants ; - décideurs, soit pouvoir exécutif et législatif) ; - contribution à la réflexion en France autour de la justice antiterroriste et au débat public sur la question de la justice antiterroriste ; - réflexion et contribution au débat législatif, sociétal ou doctrinal sur l'élaboration, la réforme et l'amélioration de la législation antiterroriste en France et dans le monde ; - amélioration de la compréhension de la construction actuelle de la norme anti-terroriste en France ; émergence d'une dimension nouvelle, internationale et comparative, à l'analyse de la législation antiterroriste en vigueur ; organisation ou gestion de toute manifestation, formation, conférence, colloque ou événement public ou privé portant directement ou indirectement sur la justice antiterroriste ; - formulation, à l'attention des pouvoirs publics et des institutions nationales, européennes et internationales, de propositions concrètes de suivi juridique et d'application judiciaires en matière de justice anti-terroriste ; - développement d'une base de données juridique et jurisprudentielle relative à la législation anti-terroriste en vigueur en France ; - participation à toute organisation ou association nationale ou internationale ayant un rapport avec le présent objet

Commune

Toulouse (31200)

Domaine

  • justice

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313036272

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03