ASSOCIATION RÉGIONALE SOCIO-ÉDUCATIVE ET JUDICIAIRE

Activité

Mission

mettre en œuvre des mandats judiciaires pré et post-sentenciels sur le ressort de la Cour d'Appel où est installé son siège (Toulouse) ou celui de ses associations affiliées, gérer au sein de son espace associatif et en relation avec les tiers des activités relevant des politiques pénales, éducatives et sociales, de même que celles relatives au développement de la citoyenneté, proposer des formations en direction des personnes physiques ou morales intéressées par le domaine socio-judiciaire

Commune

Toulouse (31300)

Domaines

  • accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

  • promotion de titres, de diplômes

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313032381

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.