NORD — justice

apporter un soutien et demander la libération anticipée, la révision du procès ou la suspension de peine de Monsieur Michel DUPUICH condamné le 17 décembre 2008 par la 9ème Chambre de la Cour d'Appel de Douai à 8 ans de prison ferme et 15 000 euros de dommages et intérêts, compte-tenu des preuves matérielles, des constats d'huissier, des témoignages des proches et amis et des arguments de la défense en faveur de Monsieur DUPUICH qui, au vu du verdict, n'auraient apparemment pas été pris en compte par la cour, nous estimons cette décision injuste et injustifiée

organiser des journées de chasse au petit et au gros gibier,

Mettre en oeuvre tous les moyens destinés à recueillir les fonds nécessaires pour permettre à Mme Yveline BALASSE de se rendre à Port au Prince (Haiti) et y séjourner pendant la période ou doit se dérouler le jugement du meurtrier de sa fille, Céline, procès auquel elle se doit d'assister en qualité de témoin.

aider les femmes victimes de violences conjugales

rassembler des cabinets d'avocats, avocats ou membres de professions juridiques exerçant dans le ressort des Cours d'Appel de Douai, Amiens et de pays limitrophes, membres de l'association ALTA JURIS INTERNATIONAL, afin de mettre en commun les moyens appropriés pour appliquer la politique de qualité ISO ALTA en vue d'obtenir la certification de ses membres, et d'assurer leur assistance pour le maintien de cette certification, la mise en commun des moyens nécessaires à la promotion

recevoir en qualité de dépositaire des fonds les règlements pécuniaires effectués par les avocats, d'en assurer la bonne fin conformément aux exigences légales et réglementaires et aux prescriptions du Conseil de l'Ordre ; recevoir, conserver et répartir les fonds en qualité de séquestre ou dépositaire conventionnel ou judiciaire ; gérer et répartir les fonds versés par l'Etat au titre de l'aide juridique ; assurer une garantie suffisante des fonds maniés par les avocats par le souscription

toutes actions susceptibles d'assurer la diffusion ou la publication et la connaissance sous toutes ses formes de la jurisprudence de la cour d'appel de Douai et des juridictions de son ressort

contribuer à l'application de toutes mesures sociales et judiciaires prescrites par les magistrats de l'ordre judiciaire, la mise en place d'actions de formations

maintenir des contacts amicaux entre les anciens jurés des différentes sessions, apporter son concours à des associations reconnues et menant des actions en faveur de jeunes en difficulté, de participer comme organisme reconnu aux différents colloques et enquêtes du ministère de la justice, de répondre, selon ses disponibilités, aux sollicitations, qu'elle juge dignes d'intérêt dans son domaine d'action, de la part d'élus, de médias, d'associations et d'organismes divers

constituer un lieu, voire un réseau, d'échanges et de féflexions sur les droits paternels, lesquels droits, insuffisamment respectés, doivent être défendus auprès des idfférentes instances tant administratives, juridiques que politiques ...

Participer activement à la politique judiciaire mise en service par les chefs de juridictions des Tribunaux de Grande Instance du ressort de la Cour d'Appel de Douai dont le siège est sur le département du Nord. Développer toutes actions concernant la prévention de la délinquance, la prévention de la récidive, l'aide aux victimes et l'accès à leurs droits. Effectuer toutes mesures socio-éducatives s'adressant aux justiciables mineurs et majeurs dont notamment le contrôle judiciare socio-éduc

aider, accompagner soutenir les victimes de la voie publique et leurs familles sensibiliser par des actions de prévention, d' information , de solidarité

la mise en relation intra professionnelle d'huissiers de justice dans le but d'optimiser et de rationaliser l'exercice professionnel de ses membres

mener toutes actions pour la défense, le maintien et la promotion de l'activité judiciaire en Flandre intérieure et plus particulièrement dans le ressort du Tribunal de Grande Instance d'Hazebrouck

opposition à la pratique de la chasse par les fonctionnaires pendant leur temps de travail ; saisine des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire et des juridictions financières pour qu'il soit mis fin à ces pratiques ; réalisation d'études juridiques, statistiques, sociologiques, etc ; relatives à la pratique de la chasse par les fonctionnaires pendant leur temps de travail

rassembler les avocats spécialistes en droit des personnes, afin de représenter leurs intérêts d'une manière générale, et notamment auprès des pouvoirs publics, des instances européennes, du conseil national des barreaux et des ordres d'avocats, assurer, tant au plan national qu'européen et international, la reconnaissance et le maintien de l'exercice et la personnalité de cette spécialité ; favoriser par tout moyen la promotion de cette spécialité et des avocats spécialistes en droit des p

Rassembler des fonds afin de pouvoir prendre en charge les obsèques musulmanes

favoriser l'individualisation de la réponse judiciaire tant dans le champ pénal pour les personnes mises en cause et les victimes d'infractions que dans le champ civil pour les familles, en contribuant à l'application de toutes mesures socio éducatives prescrites par les magistrats de l'ordre judiciaire

Soutenir les personnes interpellées lors du mouvement social de mars-avril 2006 qui comparaîtront en justice . Réussir une mobilisation aussi forte que possible. Convaincre la population d'être solidaire de leur combat contre la précarité et la répression policière. Faire reconnaître la légitimité de leur action et de ce fait, leur innocence.

Favoriser l'acces au droit et a la justice des personnes sourdes

De conseiller et d'orienter les adhérents sur des problèmes de tout ordres juridiques, qu'ils soient liés ou non directement à la personne de l'adhérent. De relever les cas de jurisprudence et de veiller à l'application de celle-ci et de formuler des propositions de lois aux législateurs. De faire évoluer la loi, afin de soutenir un projet par lequel l'adhérent souhaite l'obtenir Dans le cadre des demandes de l'adhérents en vue d'obtenir réparation des préjudices qu'il aurait subi, a

étudier toutes questions de droit rural ; formuler toutes propositions et tous avis auprès de tous organismes publics ou privés, français, communautaires, étrangers, intergouvernementaux ou internationaux ; créer tous établissements d'enseignement ou collaborer avec les établissements existants en vue de l'étude du droit rural, de l'économie rurale et de la sociologie rurale en France ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux, communautaires ou internationaux poursuivant le même objet

favoriser la création d’un réseau autour des étudiants et professionnels du droit du numérique , créer une cohésion inter-filière entre les promotions en Droit du numérique de Lille, et notamment des promotions en Droit du numérique d’autres universités , créer, proposer et organiser des évènements formateurs et bénéfiques ainsi que des avantages matériels, intellectuels et culturels pour les étudiants des promotions en Droit du numérique de Lille , proposer des supports écrits et visuels visant à favoriser l’accès aux connaissances juridiques en Droit du numérique;

étude et commentaire de tout projet, proposition ou texte de loi règlement ou circulaire ayant trait à l'activité des magistrats exerçant dans les pôles sociaux ; proposition de réformes dans le même domaine ; étude du fonctionnement et des moyens des pôles sociaux et des institutions qui environnent leur activité ; promotion et développement de ces moyens ; défense des intérêts moraux et matériels spécifiques aux juges exerçant dans des pôles sociaux

former des actions juridiques, politiques et sociales

conseils pour les affaires et autres conseils de gestion;

aider et assister les enfants de l'état Libet et notamment (sans que cela ne soit exclusif), création de pouponnières, promotion de toute action visant à scolariser les enfants et leur apprendre un métier, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement,

créer des contenus audios sur des sujets juridiques

expliquer de façon vulgarisée et accessible à toute personne des notions et règles de droit, par tout moyen (dont notamment par le biais de podcasts, de jeux etc )

représentation et perfectionnement des architectes pratiquant l'expertise judiciaire

organisation, la défense, la promotions et la représentations du notariat tant en France qu'à l'étranger, l'étude de toutes questions présentant pour ses membres ou pour sa clientèle un intérêt particulier, l'information du public sur le notariat ou sur tout aspect juridique en rapport avec la profession, le développement de relations confraternelles entre ses membres et des relations interprofessionnelles, l'entr'aide, morale et matériel de ses membres, l'étude la présentation, tant aux organismes officiels du notariat qu'aux organismes extérieurs à la profession, de tous rapports et projets intéressant la profession, le soutien direct ou indirect de toute action de formation, d'information et de valorisation des collaborateurs des offices, d'une manière générale, la prise en considération de toutes questions intéressant ses membres, à l'exclusion de celles qui, aux termes de l'ordonnance du 2 décembre 1945 , sont de la compétence exclusive des organismes officiels de la profession

Le but de l'association est d'aider, de défendre toute personne accusée et se disant innocente dans une affaire de moeurs. L'aide pourra être morale, financière, médiatique ou autre. L'association pourra également prendre position et intervenir auprès des pouvoirs publics ou de toute autre organisme pour faire valoir ses positions

accompagner et intégrer des détenus et sortants de prison dans des projets de création d'entreprise ; l'association travaille en étroite collaboration avec des éducateurs spécialisés, des mentors du monde des startups, des incubateurs d'entreprises des formateurs et des serials entrepeneurs ; elle vise également à apporter des aides financières et morales aux détenus ainsi qu'aux familles des détenus

faire découvrir les métiers du droit aux étudiants en parallèle de leurs études, accompagner les étudiants au mieux dans leur découverte du droit et de son environnement, ainsi, ils visualiseront concrètement comment s’applique le droit dans notre société, cela leur permettra de se projeter, de mémoriser et de trouver leur voie, envisager diverses visites pour ce faire ainsi que d’autres activités telles que des réunions, des meeting qui permettront d’accompagner au mieux les étudiants tout au long de leur formation et de les guider dans leur apprentissage;