Mission
organisation, la défense, la promotions et la représentations du notariat tant en France qu'à l'étranger, l'étude de toutes questions présentant pour ses membres ou pour sa clientèle un intérêt particulier, l'information du public sur le notariat ou sur tout aspect juridique en rapport avec la profession, le développement de relations confraternelles entre ses membres et des relations interprofessionnelles, l'entr'aide, morale et matériel de ses membres, l'étude la présentation, tant aux organismes officiels du notariat qu'aux organismes extérieurs à la profession, de tous rapports et projets intéressant la profession, le soutien direct ou indirect de toute action de formation, d'information et de valorisation des collaborateurs des offices, d'une manière générale, la prise en considération de toutes questions intéressant ses membres, à l'exclusion de celles qui, aux termes de l'ordonnance du 2 décembre 1945 , sont de la compétence exclusive des organismes officiels de la profession
Domaines
- justice 👉 Maubeuge Val de Sambre
Commune & Contact
Commune
Maubeuge (59369)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 591S
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr