ASSOCIATION DES NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR HELPE

Activité

Mission

organisation, la défense, la promotions et la représentations du notariat tant en France qu'à l'étranger, l'étude de toutes questions présentant pour ses membres ou pour sa clientèle un intérêt particulier, l'information du public sur le notariat ou sur tout aspect juridique en rapport avec la profession, le développement de relations confraternelles entre ses membres et des relations interprofessionnelles, l'entr'aide, morale et matériel de ses membres, l'étude la présentation, tant aux organismes officiels du notariat qu'aux organismes extérieurs à la profession, de tous rapports et projets intéressant la profession, le soutien direct ou indirect de toute action de formation, d'information et de valorisation des collaborateurs des offices, d'une manière générale, la prise en considération de toutes questions intéressant ses membres, à l'exclusion de celles qui, aux termes de l'ordonnance du 2 décembre 1945 , sont de la compétence exclusive des organismes officiels de la profession

Commune

Maubeuge (59369)

Domaine

  • justice

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W591008556

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 591S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03