JUSTICE LIBRE

favoriser l'accès égal de toutes et tous au droit français, et plus particulièrement à la jurisprudence, en mettant à la disposition du public, en libre accès, des outils numériques de consultation, de recherche et d'analyse des décisions de justice et des textes normatifs ; produire, maintenir et diffuser des bases de données juridiques en libre accès sous licence ouverte ; créer et héberger des outils numériques permettant aux citoyens de rechercher, comparer et comprendre les décisions de justice, y compris au moyen de technologies d'intelligence artificielle ; produire des ressources d'information juridique vulgarisée à destination des publics éloignés du droit ; conduire des actions citoyennes de sensibilisation, d'alerte et de plaidoyer en faveur de l'effectivité du droit d'accès au droit et de l'application des textes en matière d'ouverture des données publiques judiciaires ; documenter les dysfonctionnements administratifs susceptibles de porter atteinte à l'accès au droit et diffuser publiquement des analyses sur ces dysfonctionnements ; accompagner et former à l'usage de ces ressources les associations, juristes, justiciables et publics intéressés ;

Domaines

• justice 👉 Dunkerque

Commune

Dunkerque (59240)

Associations de Dunkerque

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr