Mission
étude et commentaire de tout projet, proposition ou texte de loi règlement ou circulaire ayant trait à l'activité des magistrats exerçant dans les pôles sociaux ; proposition de réformes dans le même domaine ; étude du fonctionnement et des moyens des pôles sociaux et des institutions qui environnent leur activité ; promotion et développement de ces moyens ; défense des intérêts moraux et matériels spécifiques aux juges exerçant dans des pôles sociaux
Domaines
- justice 👉 Européenne de Lille
Commune & Contact
Commune
Lille (59800)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 595P
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr