SERVICE DE CONTROLE JUDICIAIRE ET D'ENQUETES (SCJE)

Active Lille 2001-01-23
M

Mission

favoriser l'individualisation de la réponse judiciaire tant dans le champ pénal pour les personnes mises en cause et les victimes d'infractions que dans le champ civil pour les familles, en contribuant à l'application de toutes mesures socio éducatives prescrites par les magistrats de l'ordre judiciaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lille (59000)

Associations de Lille

Siège INSEE

72 AVENUE DU PEUPLE BELGE, 59800 LILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W595006197
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
435274881
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0595037344
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Activité

justice

NAF : Activités d'enquête

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr