ALTA JURIS NORD EUROPE

Active Douai 2002-12-13
M

Mission

rassembler des cabinets d'avocats, avocats ou membres de professions juridiques exerçant dans le ressort des Cours d'Appel de Douai, Amiens et de pays limitrophes, membres de l'association ALTA JURIS INTERNATIONAL, afin de mettre en commun les moyens appropriés pour appliquer la politique de qualité ISO ALTA en vue d'obtenir la certification de ses membres, et d'assurer leur assistance pour le maintien de cette certification, la mise en commun des moyens nécessaires à la promotion

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Douai (59500)

Associations de Douai

Contact

#

Identifiants

RNA
W593000411
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0593007061
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 593S

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr