Mission
De conseiller et d'orienter les adhérents sur des problèmes de tout ordres juridiques, qu'ils soient liés ou non directement à la personne de l'adhérent. De relever les cas de jurisprudence et de veiller à l'application de celle-ci et de formuler des propositions de lois aux législateurs. De faire évoluer la loi, afin de soutenir un projet par lequel l'adhérent souhaite l'obtenir Dans le cadre des demandes de l'adhérents en vue d'obtenir réparation des préjudices qu'il aurait subi, a
Commune
Domaines
justice
information communication
Contact
Informations déclarées à l'administration :
- La mairie peut avoir des informations : Contacter la mairie
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -