CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D'ASSISES

Active Douai 1969-12-16
M

Mission

maintenir des contacts amicaux entre les anciens jurés des différentes sessions, apporter son concours à des associations reconnues et menant des actions en faveur de jeunes en difficulté, de participer comme organisme reconnu aux différents colloques et enquêtes du ministère de la justice, de répondre, selon ses disponibilités, aux sollicitations, qu'elle juge dignes d'intérêt dans son domaine d'action, de la part d'élus, de médias, d'associations et d'organismes divers

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Douai (59500)

Associations de Douai

Siège INSEE

AVENUE DES POTIERS, 59500 DOUAI

Contact

#

Identifiants

RNA
W593003513
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
841650039
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0593000802
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 593S

Activité

justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr