FOURNIR UN CADRE JURIDIQUE NECESSAIRE A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE GESTION FINANCIERE QUI IMCOMBE A L'AREA DIRECTOR.
GROUPER LES AVOCATS HONORAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE DIJON AYANT AUPARAVANT DONNE LEUR ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS HONORAIRES (ANAH) EN VUE DE DEFENDRE LEURS INTERETS MATERIELS ET MORAUX DANS LE CADRE DES ACTIONS DE L'ANAH PAR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS AMICALES ET L'ENTRAIDE ENTRE CONFRERES; TOUTES ACTIONS AUPRES DE LA CNBF; AMELIORATION DES RETRAITES; DEFENSE DES INTERETS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DES RETRAITES ET DE LEURS AYANTS DROITS
ACCUEILLIR LES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES; LES INFORMER DE LEURS DROITS; LES ASSISTER ET LES AIDER SUR LES PLANS MATERIELS ET MORAUX; L'ASSOCIATION S'ENGAGE A PARTICIPER AU FONCTIONNEMENT DE TOUTE STRUCTURE SE RAPPORTANT A SON OBJET, NOTAMMENT EN PRATIQUANT LA MEDIATION PENALE
contribuer à l'application du contrôle judiciaire et de toutes mesures comportant un suivi socio-éducatif décidées par les juridictions pénales ; aider, par l'intermédiaire de l'équipe éducative et en collaboration éventuelle avec tous organismes ou services sociaux et centres d'hébergement, les mis-en-examen, prévenus et condamnés dont le suivi lui est confié à remplir les conditions et à satisfaire aux obligations qui leur ont été imposées et faciliter leur insertion sociale et professionnelle, son action à ce titre s'inscrira notamment dans le cadre des articles 137 à 140, 397-3, 397-3-1 et 471 du code de procédure pénale ainsi que de l'article 131-4-1 du code pénal ; réaliser toute mesures d'enquête permettant d'améliorer la connaissance de la personnalité d'un mis-en-cause ou d'une victime, de la situation matérielle, familiale et sociale d'une personne mise en cause, prévenu ou déclarée coupable ; son action à ce titre s'inscrira notamment dans le cadre des articles 41, 81, 81-1 et 145-5 du code de procédure pénale ainsi que de l'article 132-70-1 du code pénal ; contribuer à la mise en oeuvre de toutes mesures de justice restauratrice, son action à ce titre s'inscrira notamment dans le cadre de l'article 10-1 du code de procédure pénale ; participer à la mise en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites ; dans ce cadre, elle pourra se voir confier des tâches de médiation et les fonctions de délégué du procureur de la République, son action à ce titre s'inscrira notamment dans le cadre des articles 41-1 à 41-3 du code de procédure pénale
PROMOUVOIR L'EPANOUISSEMENT INTELLECTUEL ET PHYSIQUE DE L'INDIVIDU. VISEE CULTURELLE EN S'OUVRANT A DIFFERENTS MODES D'EXPRESSION ET DE CONNAISSANCE. INTERVENTION SOUS FORME D'ANIMATION, CONFERENCE ET TOUT AUTRE MODE DE RENCONTRE ET D'ECHANGE.
Pratique de la médiation conventionnelle et judiciaire en tous domaines. Pratique et promotion de la médiation familiale. Promotion et diffusion de la médiation, en direction du public, des institutions, des pouvoirs publics, des médias ... Formation des médiateurs. Organisation de séminaires, de conférence de stage
regrouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité, de probité et de compétence ; assurer des relations régulières avec l'ensemble des juridictions et des autres associations d'experts près les cours ; établir entre ses membres des relations professionnelles et amicales ; étudier les diverses questions juridiques ou professionnelles qui pourraient intéresser tout ou partie de ses adhérents ; faciliter, dans la mesure du possible, l'exercice de leur fonction d'expert et d'expert médiateur ; conseiller une documentation relative à l'expertise judiciaire ; défendre, le cas échéant, leurs intérêts moraux et matériels et intervenir sur la demande expresse de certains adhérents dans les différends pouvant survenir entre eux ou l'un d'eux et des tiers ; conserver et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des experts ; exiger des adhérents la souscription d'une assurance en responsabilité civile pour leurs missions d'expertise et de médiation ; assurer la formation initiale et la formation continue des experts inscrits sur la liste de la Cour d'Appel de Dijon et les juridictions administratives, ou en attente de cette inscription, de développer et renforcer la formation initiale et continue des experts dans un souci de qualité de leurs travaux au service de la justice et des justiciables ; assurer, mettre en oeuvre et organiser le recours à la médiation judiciaire et conventionnelle, et plus généralement, à tout mode de règlement amiable des litiges ; fixer les modalités d'intervention des experts médiateurs
REALISER TOUTES ACTIONS LIEES AU SOUTIEN A LA PARENTALITE ET A LA RESOLUTION DES CONFLITS
assurer la protection et la sauvegarde de la personne et des biens des incapables majeurs ou mineurs, quelle que soit la cause de l'incapacité, soit qu'elle provienne d'une inadaptation physique ou morale, soit qu'elle procède d'une disposition de la loi notamment avec les parents, les autorités, les personnes physiques ou morales et tous les services ou organismes publics ou privés compétents dans le domaine
assister les victimes de braquage portant atteinte de fait, tant aux personnes qu'aux biens, dans le cadre de conseils juridiques ; conseiller et assister les victimes pour qu'elles s'orientent sur un soutien psychologique pertinent et adapté ; organiser des séances de groupes de parole et des réunions ; aider les autorités compétentes en les conseillant sur les stratégies à adopter ; affirmer et faire respecter le droit à la sécurité et à la sûreté pour tous les citoyens sur le territoire national et oeuvrer pour le rétablissement de la légalité républicaine en matière de droit à la sécurité
préparation et accompagnement de la réunion à Dijon, à l'automne 2011, de la Conférence des Présidents des Cours d'Appel de l'Union européenne
promouvoir, informer et mettre en pratique la médiation en entreprise au sein des sociétés ou entreprises de transport public, technique de prévention, de gestion et de résolution de conflits tant sociaux que liés au travail
étude en commun de toutes questions susceptibles d'intéresser la profession d'avocat ; défense des intérêts généraux des Ordres en permettant un relais entre les Ordres et la conférence des Bâtonniers de France et d'Outre mer
donner une assise juridique aux personnes qui souhaitent s'impliquer dans les domaines de la re-localisation de l'économie et de l'écologie en s'inspirant du modèle des territoires en transition et plus généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou non à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
fournir un soutien moral et financier afin de contribuer au maintien en bonne santé et à la libération de Vincent Pétrone, détenu à Bali
organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en favorisant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge et conformément au règlement intérieur, un ou plusieurs médiateurs pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
développer et diffuser l'information juridique ; fournir consultations et assistance juridiques ; assurer le développement des cliniques du droit
faciliter la communication des directeurs de greffe des juridictions de l'ordre judiciaire, entre eux et avec leurs partenaires institutionnels, et notamment les pouvoirs publics, l'administration centrale du ministère de la justice et les conférences nationales de chefs de cour ou de juridiction ; permettre à ses membres d'élaborer et de mettre en œuvre des propositions d'amélioration du fonctionnement des greffes des juridictions dont ils ont la charge et d'une manière générale de proposer toute modification du cadre législatif ou réglementaire organisant le fonctionnement des tribunaux ; favoriser l'émergence d'une communauté de travail ; ouvrir des espaces de discussion sur le travail et les métiers de greffe ; mutualiser leurs ressources, documentaires notamment ; participer à la formation des directeurs des services de greffe judiciaires tant en France qu'à l'étranger, et ce sans préjudice des attributions de l'école nationale des greffes ; favoriser l'organisation de relations professionnelles et d'amitié avec leurs homologues européens et mettre en œuvre toute action qui tend à renforcer la coopération à l'intérieur de l'espace judiciaire européen ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres
aider les étudiants des Masters de droit de l'Université de Bourgogne
sensibiliser les citoyens au fonctionnement de la Justice et à sa place dans la société ; promouvoir toute action d'information, de sensibilisation et d'éducation à la justice et au droit ; valoriser et mettre en avant des initiatives positives, apartisanes et inclusives qui permettent d'harmoniser les rapports entre les citoyens et l'institution judiciaire ; faire connaître et diffuser l'outil « La Fresque de la Justice » ; rassembler et animer une communauté d'utilisateurs et d'animateurs autour de l'outil « La Fresque de la Justice » ; concevoir et mettre à leur disposition du matériel pédagogique leur permettant d'atteindre l'autonomie dans l'utilisation de l'outil « La Fresque de la Justice » ; faciliter le développement d'initiatives conformes à l'objet de l'association ; renforcer des initiatives, extérieures à l'association, partageant son objet ; nouer tout partenariat institutionnel ou financier avec d'autres entités publiques ou privées
promouvoir, pratiquer, développer et former à la médiation ; former de manière continue
cette association a pour objet la promotion de la société civile dans les pays en développement conformément à la charte des droits de l'homme des Nations Unies, de la coopération au développement et de l'engagement civique
concevoir et mettre en oeuvre des actions à caractère juridique, social et citoyen en direction des personnes détenues et des personnes en sortie de détention afin de favoriser la réinsertion sociale et professionnelle, en développant leur autonomie juridique et citoyenne, en encourageant leur responsabilisation et leur engagement civique et en menant des actions de sensibilisation auprès du grand public ; mettre en oeuvre des ateliers et formations juridiques collectifs en milieu pénitentiaire et en dehors, des actions de sensibilisation et de formation à destination des professionnels intervenant auprès des personnes détenues, des partenariats avec le établissements pénitentiaires, les institutions judiciaires, les acteurs de l'insertion
représenter les habitants de Fontaine-les-Dijon auprès des collectivités locales et de tous organismes et sociétés concernés afin de promouvoir les travaux nécessaires pour remédier aux inondations récurrentes dont ils sont victimes
promouvoir et défendre les droits des justiciables et des victimes de dysfonctionnements judiciaires et agir au nom de ses membres ou de tous autres individus concernés, cet objet social étant conforme à la résolution A/RES/53/144 du 8 mars 1999 relative à la déclaration par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus ou groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus et notamment en matière de droits fondamentaux à un procès loyal et équitable et à une assistance juridique pertinente et cela en matière de droits fondamentaux des justiciables à une justice apportant la garantie de manière non pas théorique ou illusoire d'un service public de la justice contrôlable et de qualité qui puisse être accompli par des agents et auxiliaires intègres réellement impartiaux et réellement indépendants et qui soient de réels responsables de l'exécution des lois pouvant avoir des comptes à rendre à la société
défense des riverains de la route de la peur (route d'Ahuy à Dijon et Fontaine)
valorisation de l'histoire des crimes et des peines