ASSOCIATION REGIONALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE DIJON

Active Quetigny 2002-12-10
M

Mission

RASSEMBLER LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE DIJON AFIN DE LEUR PERMETTRE D'EXAMINER LES MOYENS PROPRES A MENER LEURS ACTIONS ET A LES METTRE EN OEUVRE ; ADHERER A TOUTE FEDERATION D'ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS AYANT NOTAMMENT POUR VOCATION DE DEVELOPPER L'INSTITUTION DE LA CONCILIATION, DE REGROUPER LES ASSOCIATIONS DE COUR D'APPEL ET DE SOUTENIR LEURS ACTIONS

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Quetigny (21800)

Associations de Quetigny

Siège INSEE

22 AVENUE DU CHATEAU, 21800 QUETIGNY

Contact

#

Identifiants

RNA
W212004026
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
451914105
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0200400
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 212P

Activité

médiation, prévention

justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr