GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES GALLATIERES

Dissoute Saint-Martin-du-Mont 2015-02-27
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-12-12.

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents ; le groupement d'employeurs ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeur est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles du département de l'Ain ; la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, aux adhérents, se réalise dans le cadre des dispositions définies au règlement intérieur de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-du-Mont (01160)

Associations de Saint-Martin-du-Mont

Siège INSEE

220 CHEMIN DES GALLATIERES, 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT

Contact

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Identifiants

RNA
W012009718
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
810043869
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 012P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.