GROUPEMENT D'EMPLOYEURS D'ANDERT

Dissoute Andert-et-Condon 2001-02-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-10-31.

la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante salariés des exploitants agricoles du département de l'Ain

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Andert-et-Condon (01300)

Associations de Andert-et-Condon

Siège INSEE

ANDERT, 01300 ANDERT-ET-CONDON

Contact

#

Identifiants

RNA
W011002054
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
438268211
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0011003994
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 011S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

groupements professionnels

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.