M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et du mobilier urbain, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie, toutes installations d'intéret commun et tous terrains, propriété de l'association.
@
Commune & Contact
Commune
SANGUINET (40460)#
Identifiants
Identifiant
402P0402008613
Copié !
Historique
0402008613
Copié !
RNA
W402004809
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 402P
Observation : W402004809
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.