mise à disposition auprès des ces membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail. ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif
Mise à disposition auprès de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par par un contrat de travail
Activités des organisations patronales et consulaires
favoriser l'accés du plus grand nombre aux textes scientifiques et juridiques de la propriété industrielle en langue française sur le plan national et international suite à la ratification par la France du protocole de Londres en vigueur depuis le 1er avril 2008, supprimant l'obligation de traduire en français les brevets européens délivrés au moment de leur validation