TRADUCTION P.I.

Active Saint-Chinian 2009-07-28
M

Mission

favoriser l'accés du plus grand nombre aux textes scientifiques et juridiques de la propriété industrielle en langue française sur le plan national et international suite à la ratification par la France du protocole de Londres en vigueur depuis le 1er avril 2008, supprimant l'obligation de traduire en français les brevets européens délivrés au moment de leur validation

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Sud-Hérault
  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Sud-Hérault
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Chinian (34360)

Associations de Saint-Chinian

Siège INSEE

6 LE MARTINET, 34360 SAINT-CHINIAN

Contact

#

Identifiants

RNA
W341004084
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
515251494
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 341S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Photocopie prépa. documents & aut. activ. spéc. soutien de bureau

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr