AVEYRON — organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

éducation populaire

assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ;

organiser par tous les moyens appropriés le fonctionnement matériel des Ecoles Libres et notamment de l'école catholique de Camarès, engager les directeurs et maîtres, assurer leurs rémunérations, s'intéresser à leur perfectionnement, à leur retraite, en conformité avec le statut des directeurs et maîtres de l'Enseignement Libre, acquérir ou prendre en location tous immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées, établir et entretenir des rapports suivis dans le cadre des attributions st

gestion de l'école

Développer et promouvoir à tous les stades et sous toutes ses formes l'enseignement et la formationprofessionnelle agricole, para agricole et rurale, Intéresser les familles à cet enseignement Gestion du point de vue matériel, financier, administratif, les établissements assurant cette formation....

Gestion des écoles privées mixtes.

contribuer au maintien des principes laïques de neutralité scolaire d'objectivité et de tolérance sur lesquels repose l'enseignement public ; apporter une aide financière à l'école notamment en recueillant des fonds par le biais de diverses actions ; animer la communauté de parents afin de créer du lien entre les divers acteurs de la sphère scolaire et périscolaire ;

Assumer juridiquement, dans le respect du droit français et des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique, la gestion d'un établissement d'enseignement fondé par l'autorité canonique compétente. Toute activité se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.

l'organisme de gestion OGEC a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec sont objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français et de accords conclus au sein de l'enseignement catholique. L'association pourra se livrer à toute activitése rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. Réaliser toutes activités parascolaires (accueil, hébergement, restauration, mise à disposition de locaux), et toute activité liée à son objet.

La gestion de l'école.

assurer la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de tout ce qui, de près ou de loi, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement

Organiser par tout moyen approprié le fonctionnement matériel des écoles libres, notamment l'école catholique de Creissels. Engager directeurs et maîtres, assurer leur rémunération, s'intéresser à leur retraite, à leur perfectionnement, en conformité avec le statut des directeurs et maîtres de l'Enseignement Libre. Acquérir ou prendre en location tout immeuble jugé utile aux fins ci-dessus indiquées. Etablir et entretenir des rapports suivis dans le cadre des attributions statuaires de chacun

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Assurer la gestion de chaque établissement d'enseignement composant l'ensemble scolaire catholique d'Espalion.

Assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité compétente

éducation, enseignement et formation et notamment création et gestion de tous les établissements scolaires CoLyEcoto

gestion des établissements en réseau: écoles de Najac, Sanvensa, Lafouillade et collège St Dominique

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; elle pourra réaliser toute activité se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture

Assurer dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'enseignement catholique et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, la gestion d'Etablissements d'enseignement.

Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

assumer juridiquement la gestion de l'établissement maternelle et primaire de l'enseignement fondé par l'autorité compétente

Assurer la fondation, l'entretien de l'école catholique, la gestion de l'établissement scolaire primaire, la gestion de tout ce qui rapporte à l'éducation et à l'enseignement, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique.

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; il assume toute activité de gestion se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture ; il peut se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il peut passer des conventions avec l'Etat et les collectivités et acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Assurer la fondation et l'entretien d'écoles catholiques, notamment la gestion de l'école primaire sise à Naucelle, ainsi que la gestion de tout ce qui se rapporte à l'éducation et à l'enseignement.

gestion d'école catholique

fédérer et animer des associations de gestion d'établissements catholiques d'enseignement ; assurer la coordination entre les associations adhérentes ; promouvoir, coordonner et aider toute action, création, fondation d'oeuvres, d'organismes scolaires et pré ou para scolaires ; fournir une assistance technique et administrative à ses adhérents ; créer en fonction des besoins des services de gestion ; assister ses adhérents ; défendre les intérêts collectifs ou individuels des adhérents

Organsier le fonctionnement matériel des écoles libres

assumer juridiquement la gestion d'établissement fondés par l'autorité canonique compétente , elle pourra se livrer à toute activités se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes, elle pourra réaliser toutes activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et se livrer à toute activité de quelque nature que se soit en lien avec l'objet principal

assumer la gestion de l'établissement, passer des conventions avec l'état, les collectivités locales

gestion financière et matérielle des établissements d'enseignement privé de Réquista

fondation et entretien d'écoles catholiques, notamment l'école privée Saint Joseph et le collège privé Jeanne d'Arc à Rignac ; gestion de tout ce qui de près ou de loin, directement ou indirectement se rapporte à l'éducation et à 'enseignement

Organiser, par tous les moyens appropriés, le fonctionnement matériel des écoles libres et notamment de l'école catholique de Ste Thérèse à Rodez.

Dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'enseignement catholique et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique...

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part et des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part

gestion matérielle de la classe enfantine de l'institut Saint Paul

assurer juridiquement la gestion de l'école maternelle et primaire Sainte Procule fondée par l'autorité canonique compétente

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience, promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés, mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, à cet effet, adhérer

dans le respect du droit français, d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, pouvoir réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport,

assumer juridiquement la gestion d'établissements d’enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes de l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est employeur des personnels de droit privé ; gère les établissement scolaires relevant du Ministère de l’Éducation Nationale et du Ministère de l'Agriculture ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement in directement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; peut créer des unités de production, notamment des exploitations agricoles, horticoles ou aquacoles, des ateliers de production, de transformation, des halls technologiques ainsi que des activités de services liées aux missions du ou de ses établissements agricoles ; en outre pour conforter son objet et soutenir le développement de ses établissements de formation, elle peut déployer des activités, d'accueil, d'hébergement, de restauration, de transport, de mise à disposition de locaux, d'animation et, d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, toutefois,ces activités ne pourront devenir prépondérantes par rapport aux activités de formation ou d'éducation

organiser par tous les moyens appropriés le fonctionnement matériel des écoles libres et notamment de l'école catholique de Saint Christophe

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité compétente

Assurer, conformément aux dispositions l"gislatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente.

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; à cette fin, pouvoir réaliser toutes activités parascolaires, telles que accueil, transport, hébergement, restauration, mise à disposition de locaux, et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

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assumer juridiquement, dans le respect du droit français, la gestion de l'établissement d'enseignement nommé dans l'article 2 : l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement, il l'exerce conformément aux projets de l'école, il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé » l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

assurer conformément aux disposition législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité caonique compétente, notamment la gestion de l'école privée de St. Sernin sur Rance, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement, à cet effet, acquérir tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance,

assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'Ecole Primaire et du Collège catholiques de Salles-Curan, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; pouvoir à cet effet acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; assumer, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'Enseignement Catholique, notamment ceux des Comités Diocésains, tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la Conférence Episcopale, le 3 juillet 1978, ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier, en liaison avec le Chef d'Etablissement, compte-tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, réaliser toute activité se rapportant à l'éducation et à l'enseignement, la formation, la culture, réaliser toute activités parascolaires telles que accueil, l'hébergement, la restauration, mise à disposition des locaux

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

assurer la fondation, l'entretien et la gestion de l'école et de tout ce qui se rapporte à l'éducation et à l'enseignement

dans le repect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; assurer la gestion économique, financière et sociale de l'établissement, conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes de l'Enseignement catholique ; contribuer à la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; employer des peronnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture, à toute activité en lien avec son objet principal

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

gestion de l'école privée mixte

Organisme de gestion de l'école catholique

organiser par tous les moyens appropriés le fonctionnement matériel des écoles libres et notamment de l'école catholique de La Besse Vors ; engager les directeurs et maîtres, assurer leurs rémunérations, s'intéresser à leur perfectionnement, à leur retraite, en conformité avec le statut des directeurs et maîtres de l'enseignement libre ; acquérir ou prendre en location tous immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées ; établir et entretenir des rapports suivis, dans le cadre des attributions statuaires de chacune d'elles, avec les associations s'intéressant à l'enseignement libre (APEL, Amicales, etc.)

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l’enseignement catholique en France et des décisions du comité national de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique, contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif dont il est l'employeur des personnels de droit privé » ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et, d’une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

Assurer la gestion materielle, le fonctionnement et le developpement d'ecoles libres et notammentl'ecole notre dame

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique ("l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; il peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance