Mission
dans le repect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; assurer la gestion économique, financière et sociale de l'établissement, conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes de l'Enseignement catholique ; contribuer à la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; employer des peronnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture, à toute activité en lien avec son objet principal
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
- éducation formation 👉 Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
Commune & Contact
Commune
Tournemire (12250)Siège INSEE
RUE DU COUVENT, 12250 TOURNEMIREContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 121S
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
éducation formation
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr