HAUTES-ALPES — justice

maintien du service public de la justice de proximité dans les Hautes Alpes

défense des droits de ses adhérents dans le cadre de sinistres instruits en "catastrophes naturelles" au titre des glissements de terrain sur la commune d'Embrun et de ses environs, aussi dénommée "le versant du Mont Guillaume" ou de tout autre dossier ayant un lien de causalité directe ou indirecte avec le phénomène de glissement de terrains ; plus généralement concourir à la recherche d'une solution indemnitaire pour ses adhérents ; aider dans la gestion des sinistres "dommages aux biens" subie par ses adhérents et faire l'interface dans les relations entre ses adhérents et tout interlocuteur comme l’État, la commune d'Embrun, les assurances, les divers experts et organismes de contrôle et tout tiers en général ; favoriser les solutions de nature pérenne pour la sauvegarde du patrimoine de ses adhérents ; introduire si nécessaire tout action amiable ou judiciaire dans l’intérêt de l'association et de faire valoir les droits des adhérents

formation des juges consulaires par l'organisation d'actions de formations, de réunions d'information, de colloques ; organisation d'évènements d'animation au bénéfice des membres du Tribunal, toute opération quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère à but non lucratif de l'association