ASSOCIATION DU COLLECTIF DES VIOLETTES ET DE LA BELLOTTE ET DE TOUS LES QUARTIERS D'EMBRUN ET DES COMMUNES AVOISINANTES EN PROIE A DES MOUVEMENTS DE TERRAINS

Active Embrun 2019-11-21
M

Mission

défense des droits de ses adhérents dans le cadre de sinistres instruits en "catastrophes naturelles" au titre des glissements de terrain sur la commune d'Embrun et de ses environs, aussi dénommée "le versant du Mont Guillaume" ou de tout autre dossier ayant un lien de causalité directe ou indirecte avec le phénomène de glissement de terrains ; plus généralement concourir à la recherche d'une solution indemnitaire pour ses adhérents ; aider dans la gestion des sinistres "dommages aux biens" subie par ses adhérents et faire l'interface dans les relations entre ses adhérents et tout interlocuteur comme l’État, la commune d'Embrun, les assurances, les divers experts et organismes de contrôle et tout tiers en général ; favoriser les solutions de nature pérenne pour la sauvegarde du patrimoine de ses adhérents ; introduire si nécessaire tout action amiable ou judiciaire dans l’intérêt de l'association et de faire valoir les droits des adhérents

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Embrun (05200)

Associations de Embrun

Contact

#

Identifiants

RNA
W052007612
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 052P

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr