ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Active Gap 2017-06-28
M

Mission

formation des juges consulaires par l'organisation d'actions de formations, de réunions d'information, de colloques ; organisation d'évènements d'animation au bénéfice des membres du Tribunal, toute opération quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère à but non lucratif de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gap (05000)

Associations de Gap

Siège INSEE

PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP

Contact

#

Identifiants

RNA
W052004100
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
850906082
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 052P

Activité

justice

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr