ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER

Active Mont Dore 2006-03-06
M

Mission

* défendre le droit et les intérêts de locataires, propriétaires et assimilés de droit commun (art 34) et de droit particulier (art 75) contre les abus, les agissements d'individu, d'agent de société civile, concernés par les tractations, activités foncières, immobilières sur les terres du domaine public, privé et coutumier du pays.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
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Commune & Contact

Commune

Mont Dore (98810)

Associations de Mont-Dore (Le)

Contact

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Identifiants

RNA
W9N1010112
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0981001172
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9N1P

Observation : sitadel 1172 pas de jonc récépissé du 6/03/2006

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr