ACCèS ET DEFENSE DU DROIT Â LA PROPRIETE ET AU FONCIER

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

* Défendre le droit et les intérêts de locataires, propriétaires et assimilés de froit commun (art 34) et de droit particulier (art 75) contre les abus, les agissements d'individu, d'agent de société civile, concernés par les tractations, activités foncières, immobilières sur les terres du domaine public, privé et coutumier du pays.

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux —
• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement —

Commune

Associations de Mont-Dore (Le)

Chronologie

• 06/03/2006 - Création
• 05/12/2018 - Mise à jour