ASSOCIATION NATIONALE DES DÉLÉGUÉS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

Active Aulnay-sous-Bois 2017-04-03
M

Mission

faciliter la communication et les liens entre ses membres ; faciliter la communication entre les délégués du procureur de la République, le ministère de la justice et la chancellerie ; permettre des échanges d'expérience dans l'accomplissement des missions des délégués du procureur de la République ; être une référence et un interlocuteur reconnus par les instances judiciaires dans le cadre de travaux relatifs à l'évolution de la fonction

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Aulnay-sous-Bois (93600)

Associations de Aulnay-sous-Bois

Siège INSEE

36 RUE DU HAVRE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS

Contact

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Identifiants

RNA
W931016070
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
918676321
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 932S

Activité

groupements professionnels

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr