GROUPEMENT D'EMPLOYEURS BIOTEMPS

Cessée Villiers-le-Bâcle 2015-06-02
M

Mission

mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective du 06 décembre 1963 applicable dans les exploitations de polyculture et d'élevage de la région Ile de France, Seine et Marne exceptée (IDCC : 8112)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villiers-le-Bâcle (91190)

Associations de Villiers-le-Bâcle

Siège INSEE

1 PL DE LA MAIRIE, 91190 VILLIERS-LE-BACLE

Contact

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Identifiants

RNA
W913006514
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
814934055
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 913S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr