COMITE FAMILIAL SCOLAIRE

Dissoute Saint-Vrain 1946-12-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-12-17.

exploiter directement ou indirectement un établissement d'enseignement élémentaire et notamment l'école Sainte Claire qui est abritée dans ses locaux, et à défaut, de confier ou d'exploiter les bâtiments à toutes autres utilisations , pour l'exploitation d'un établissement scolaire : organiser par tous les moyens appropriés à Saint-Vrain (91770) Ecole Sainte Claire, engager les Maîtres et le personnel d'administration, assurer leur rémunération, s'intéresser à leur perfectionnement et à leur retraite, en conformité avec les statuts de leur profession ; pour l'embauche du personnel, le conseil délègue ses pouvoirs au Président qui lui pourra déléguer son pouvoir au Directeur, mais l'embauche ne pourra être définitive qu'après accord du Président ; établir et entretenir des rapports suivis avec les Parents des élèves et avec les différents organismes officiels et privés s'intéressant à l'enseignement libre ; créer, organiser, faire fonctionner, gérer et favoriser des oeuvres d'éducation populaire, morale, intellectuelle, physique, familiale, sociale et professionnelle de prévoyance et d'enseignement de toute nature et sous toutes ses formes, y compris cantine scolaire, colonies de vacances, classes de neige, de mer, etc... donner à bail les locaux à une autre entité charge à elle d'assurer le loyer correspondant, acquérir ou prendre en location tous biens, meubles et immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus, organiser le ramassage scolaire des enfants, soit directement, soit indirectement

Domaines

  • associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement 👉 Val d'Essonne
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Commune & Contact

Commune

Saint-Vrain (91770)

Associations de Saint-Vrain

Siège INSEE

6 RUE DE LA LIBERATION, 91770 SAINT-VRAIN

Contact

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Identifiants

RNA
W913000537
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
785245176
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0913002127
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 913S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.