ASSOCIATION SENONAISE DE SOUTIEN AUX VICTIMES D'INFRACTIONS ET D'AIDE A LA REINSERTION SOCIALE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS EN ABREGE ASSAVIC

Active Sens 2010-10-19
M

Mission

soutien et accompagnement des victimes d'atteintes à la personne et aux biens en leur dispensant notamment une aide psychologique et toutes informations utiles sur leurs droits ; organiser ou participer à toute action d'information visant à la prévention des droits des victimes d'infractions pénales ; aider à la réinsertion des auteurs d'infractions, en assurant des enquêtes de personnalité et en exécutant des mesures de contrôle judiciaire, ainsi que des missions de médiation sur réquisition du Procureur de la République ; de mettre à la disposition du Procureur de la République une ou des personnes aptes à assurer les fonctions de délégué ; d'assurer d'une manière générale toutes missions commandées par les autorités judiciaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sens (89100)

Associations de Sens

Siège INSEE

14 RUE DE LA GRANDE JUIVERIE, 89100 SENS

Contact

#

Identifiants

RNA
W893001782
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
527837033
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 893S

Activité

défense des droits des victimes

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr