DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES

Active Charbuy 2000-02-09
M

Mission

defendre les droits et les interets des proprietaires fonciers, des administres et des contribuables de charbuy, en particulier vis a vis de l'urbanisme

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité 👉 Auxerrois
@

Commune & Contact

Commune

Charbuy (89113)

Associations de Charbuy

Contact

#

Identifiants

RNA
W891010937
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0891010711
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 891P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr