ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE SAINT BRIS LE VINEUX

Active Saint-Bris-le-Vineux 1995-11-16
M

Mission

la defense des interets des proprietaires fonciers leses par la repartition injuste du remembrement de la commune de st bris la sauvegarde du caractere arboricole et viticole du finage la preservation des sites et du patrimoine culturel et architec-

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Auxerrois
  • comités de défense, de sauvegarde 👉 Auxerrois
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Bris-le-Vineux (89530)

Associations de Saint-Bris-le-Vineux

Contact

#

Identifiants

RNA
W891010712
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0891009915
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 891P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr