M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
La defense des interets des proprietaires fonciers leses par la repartition injuste du remembrement de la commune de st bris la sauvegarde du caractere arboricole et viticole du finage la preservation des sites et du patrimoine culturel et architec-
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530)#
Identifiants
Identifiant
891P0891009915
Copié !
Historique
0891009915
Copié !
RNA
W891010712
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 891P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.