Mission
la caisse a pour objet de servir,ds les conditions prévues par le présent statut et la décision n°501 du 20 avril 1995 de la section sociale du fiom modifiée par la décision n° 501/97 du 1er juillet 1997 du fiom et n°2/99 du 15 avril 1999 du cnpmem,des indemnités journalières aux marins adhérents à la caisse en cas d'intempéries et/ou d'avaries.
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Saint-Mandrier-sur-Mer (83430)Associations de Saint-Mandrier-sur-Mer
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr