M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
La caisse a pour objet de servir,ds les conditions prévues par le présent statut et la décision n°501 du 20 avril 1995 de la Section Sociale du FIOM modifiée par la décision n° 501/97 du 1er juillet 1997 du FIOM et n°2/99 du 15 avril 1999 du CNPMEM,des indemnités journalières aux marins adhérents à la caisse en cas d'intempéries et/ou d'avaries.
Domaines
- associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat — VAR
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-MANDRIER-SUR-MER (83430)#
Identifiants
Identifiant
832P0833050174
Copié !
Historique
0833050174
Copié !
RNA
W832011353
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Observation : W832011353
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.