AGEFOS PME (ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION REGIONALE HAUTE-NORMANDIE DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES)

Dissoute Rouen 1974-04-19
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-04-20.

GERER LA SECTION REGIONALE HAUTE-NORMANDIE DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR A LA CONVENTION ET AUX STATUTS DE L'AGEFOS PME -

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rouen (76000)

Associations de Rouen

Siège INSEE

27 PL SAINT MARC, 76000 ROUEN

Contact

#

Identifiants

RNA
W763001074
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
304326986
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0763006452
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Création
  • - Cessation INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

caisses de congés payés, caisses de secours

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.