ASSOCIATION POUR LA CREATION D'UNE FONDATION DE L'UNIVERSITE PANTHEON ASSAS PARIS II

Dissoute Paris 2007-12-14
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-10-14.

entreprendre toutes les démarches nécessaires pour la création d'une fondation partenariale de l'université panthéon assas paris ii, conformément a l'article 28 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative a

Domaines

  • amicales, personnel d'établissements scolaires ou universitaires
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75005)

Associations de Paris

Siège INSEE

12 PLACE DU PANTHEON, 75005 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751184290
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
910735851
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
184290
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Fondation

Gestion : 751P

Activité

amicales, personnel d'établissements scolaires ou universitaires

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.