M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
entreprendre toutes les démarches nécessaires pour la création d'une fondation partenariale de l'université panthéon assas paris ii, conformément a l'article 28 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative a
@
Commune & Contact
Commune
PARIS (75005)#
Identifiants
Identifiant
751P00184290
Copié !
Historique
00184290
Copié !
RNA
W751184290
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Observation : W751184290
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.