GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE VANNOY

Dissoute Lully 2012-01-17
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-05-26.

mettre à la disposition de ses membres des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles L. 1253.1 et suivants du code du travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations et des entreprises de travaux Agricoles de la Haute-Savoie du 11 décembre 1984

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lully (74890)

Associations de Lully

Siège INSEE

IMPASSE DES LYS, 74890 LULLY

Contact

#

Identifiants

RNA
W744001497
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
539691873
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 744S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.