ASSOCIATION ALPAGE DES BAIGNOURS

Active Saint François Longchamp 2008-04-17
M

Mission

exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux associés ou à des tiers confiant leurs animaux au groupement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint François Longchamp (73130)

Associations de Saint François Longchamp

Siège INSEE

CHEF LIEU, 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

Contact

#

Identifiants

RNA
W733004474
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
504032335
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0733002729
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 733S

Observation : Reprise

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

protection des animaux

NAF : Autres cultures non permanentes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr