ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE CLASSEE INA, CADASTRE SECTION C, DES LIEUX-DITS LES CLAIRIERES, SAINT-MARTIN ET REVERDY, A SAINT-MARTIN-SUR-LA CHAMBRE

défendre les intérêts collectifs et particuliers des propriétaires des parcelles visées par les projets d'aménagement d'ensemble et d'urbanisation de la zone classée INA, cadastre section C, des lieux-dits les Clairières, Saint-Martin et Reverdy, à Saint-Martin-sur-la-Chambre (73) ; regrouper, consulter et informer les propriétaires concernés de l'évolution des dossiers en cours ; représenter les propriétaires et être leur interlocuteur privilégié vis-à-vis des élus de la commune, des collectivités territoriales, des pouvoirs publics, des administrations et de tous les intervenants publics et privés dans ces projets ; exiger en préalable l'acceptation, par la commune, du principe de la modification de l'emprise aberrante de la zone INA précitée et donc la révision du POS de 1993 devenu obsolète ; éviter ainsi à la collectivité d'engager l'argent du contribuable dans des frais inutiles d'étude d'urbanisme sur une zone fictive comme c'est le cas actuellement ;

Domaines

• comités de défense, de sauvegarde 👉 Canton de La Chambre

Commune

Associations de Saint-Martin-sur-la-Chambre

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr