ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE CLASSEE INA, CADASTRE SECTION C, DES LIEUX-DITS LES CLAIRIERES, SAINT MARTIN ET REVERDY Â SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

DEFENDRE LES INTERÊTS COLLECTIFS ET PARTICULIERS DES PROPRIETAIRES DES PARCELLES VISEES PAR LES PROJETS D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE ET D'URBANISATION DE LA ZONE CLASSEE INA, CADASTRE SECTION C, DES LIEUX-DITS LES CLAIRIERES, ST MARTIN ET REVERDY...

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — SAVOIE
• comités de défense, de sauvegarde — SAVOIE

Commune

Associations de Saint-Martin-sur-la-Chambre

Chronologie

• 11/04/2008 - Création
• 03/05/2008 - Publication JO
• 26/06/2014 - Mise à jour