COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'EGLISE DE LA COUTURE

Active Le Mans 1978-07-07
M

Mission

obtenir la modification du plan d'occupation des sols (POS) rue de la Préfecture, au Mans, côté impair, entre le parvis de l'église de la Couture, classée monument historique, et la rue Berthelot, et l'abandon de tout projet de construction à cet emplacement ainsi que sur le côté pair de la rue Berthelot, à l'emplacement des maisons numéros 2 à 8 inclus, actuellement démolies

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Le Mans Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Le Mans (72000)

Associations de Le Mans

Contact

#

Identifiants

RNA
W723011291
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0723004118
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 723P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr