COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'EGLISE DE LA COUTURE

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Obtenir la modification du plan d'occupation des sols (POS), rue de la Préfecture au Mans, côté impair, entre le parvis de l'église de la Couture, classée monument historique, et la rue Berthelot, et l'abandon de tout projet de construction à cet

Domaines

  • Environnement, cadre de vie — SARTHE
  • commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire — SARTHE
@

Commune & Contact

Commune

(00000)

Associations de 72500

#

Identifiants

Identifiant
723P0723004118
Copié !
Historique
0723004118
Copié !
RNA
W723011291
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 723P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.