ASSOCIATION DES DÉLÉGUÉS DU PROCUREUR70

Dissoute Vesoul 2018-05-17
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-10-14.

faciliter la communication et les liens entre ses membres faciliter la communication entre les délégués du procureur de la république et avec le procureur de la république constituer un interlocuteur par les instances judiciaires dans le cadre de travaux relatifs à l'évolution de la fonction permettre des échanges d'expérience dans l'accomplissement des missions des délégués du procureur de la république rendre compte de l'action de l'association des délégués au procureur de la république

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Vesoul
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Commune & Contact

Commune

Vesoul (70000)

Associations de Vesoul

Contact

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Identifiants

RNA
W702006143
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 702P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.