HAUTE-SAONE — contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

etude des questions juridiques et fiscales, etude et presentation aux organismes officiels du notariat et autre, de tous rapports etprojets interessant la profession.

faciliter la communication et les liens entre ses membres faciliter la communication entre les délégués du procureur de la république et avec le procureur de la république constituer un interlocuteur par les instances judiciaires dans le cadre de travaux relatifs à l'évolution de la fonction permettre des échanges d'expérience dans l'accomplissement des missions des délégués du procureur de la république rendre compte de l'action de l'association des délégués au procureur de la république