ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARA RE

Active Villefranche-sur-Saône 1991-08-16
M

Mission

regrouper les juges consulaires qu'ils soient en fonctions ou qu'ils ne le soient plus,aider au recrutement et à l'information de candidats auwx fonctions de juge copnsulaire établir des liens d'amitié entre ses membres, assurer de bonnes relations avec l'ensemble des organismes qui participent à l'oeuvre consulaire promouvoir la fonction consulaire des tribunaux de commerce organiser toutes manifestations rassemblant les magistrats consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villefranche-sur-Saône (69400)

Associations de Villefranche-sur-Saône

Contact

#

Identifiants

RNA
W692005369
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0692005386
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 692S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr